specialite Kettani Associes

Droit de l’informatique et des technologies de l’information

le conseil

Le cabinet Kettani Associés est l’un des pionniers en matière de conseil en droit de l’informatique et des technologies de l’information. Depuis plusieurs années, nous conseillons nos clients sur les questions relatives au régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique.

Nous sommes également les avocats conseils de fédérations et de sociétés agissant dans le domaine de l’archivage électronique.

Enfin, nous sommes régulièrement sollicités par nos clients dans le cadre des modalités de mise en place de la législation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.

Le contentieux

Le cabinet Kettani Associés agit pour le compte de ses clients dans le cadre de contentieux liés au droit de l’informatique et des technologies de l’information.

Nous intervenons également dans le domaine du piratage informatique pour nos clients qui peuvent en être victimes et nous défendons les personnes accusées de délits d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données conformément aux dispositions y relatives, introduites dans le code pénal marocain.

Enfin, nous assistons nos clients lorsque des infractions liées à l’échange électroniques des données informatiques sont commises et lorsque des atteintes aux droits des personnes relativement à leurs données personnelles sont constatées.