specialite Kettani Associes

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle

le conseil

Le cabinet Kettani Associés est très actif en matière de conseil relatif en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

Nous procédons aux recherches d’antériorité au niveau national et international et aux dépôts des marques, des dessins et des modèles industriels.

Nous accompagnons notre clientèle de galeries d’art lors de la conclusion de conventions avec les artistes pour la production et la promotion de leurs œuvres.

Nous conseillons également nos clients artistes pour la protection des droits d’auteur relatifs aux œuvres qu’ils réalisent.

Le contentieux

Le cabinet Kettani Associés défend les intérêts de ses clients victimes de contrefaçon en engageant les procédures judiciaires adaptées, notamment les constats par huissier avec sommation de s’abstenir de produire et de distribuer des produits contrefaits. Nous engageons aussi que les actions tendant au paiement de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la contrefaçon.

Nous agissons également pour le compte de nos clients en matière de concurrence déloyale en demandant judiciairement la radiation des marques pouvant induire, dans l’esprit des consommateurs, une confusion avec les marques de nos clients.